Soler Environnement intervient dans l'environnement magazine

 L’avis de David de Luca, directeur général de Soler Environnement, au nom de l’Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS).

Des terres naturelles, émanant de sites dits "contaminés", mais non impactées par les polluants du site, voire même des terres naturelles issues de sites "vierges" sont de plus en plus souvent soumises au pack ISDI à l’entrée de nombreuses Installations de Stockage de Déchets Inertes.

Cette procédure d’acceptation préalable consiste en une évaluation du potentiel polluant par essai de lixiviation, méthode parfois peu représentative dans le cas de terrains "naturels".

Cette démarche conduit à orienter ces terres naturelles vers des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, ce qui génère actuellement une explosion des contentieux. En effet, ces terres ne sont pas considérées comme "polluées" par le vendeur et l’acquéreur du terrain découvre souvent le surcoût à ses dépends lors du début des travaux.

Il convient donc d'inclure cette problématique dans les contrats de vente car elle impacte parfois lourdement le coût des opérations de terrassement

Par ailleurs, il pourrait être souhaitable de réviser l’arrêté du 28 octobre 2010 en y réintégrant l'article 10 de l'arrêté du 15 mars 2006, supprimé lors de la mise à jour de 2010, ou d’instaurer une mesure équivalente, pour éviter de remplir inutilement des ISDND avec des terres naturelles.

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